Décision du 2 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 2 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

NOR : SANM0524458S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 décembre 2005, la décision en date du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :

Au lieu de : « Luc Multigner », lire : « Lucas Multigner ».